Les processus d’acquisition du RTC sont définis par la Loi sur les sociétés de transport en commun et son Règlement de gestion contractuelle (PDF, 330 Ko).
Ils visent à assurer que le RTC rencontre les principes de gestion contractuelle des marchés publics suivants, afin de favoriser la concurrence dans le processus d’attribution des contrats :
- la transparence;
- le traitement intègre et équitable des soumissionnaires;
- l’accessibilité aux marchés;
- l’assurance de la qualité des biens et services;
- la publication des renseignements.
De plus, dans le cadre de ses relations d’affaires, le RTC souhaite que ses partenaires et leurs sous-traitants partagent les valeurs et principes énoncés dans le Code d’éthique du RTC (PDF, 221 Ko).
Appels d'offres publiés en 2025
Reconditionnement de pièces de moteur
Dossier: 25-1355
Ouverture : 22 janvier 2026 à 11 h 30
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 5 décembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4429
Services de télécommunication cellulaire pour équipements de type IdO (Internet des Objets)
Dossier: 25-1452
Ouverture : 16 janvier 2026 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 3 décembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4291
Fabrication et installation d'un aménagement de camion nacelle
Dossier: 25-1468
Ouverture : 15 janvier 2026 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 26 novembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4308
Services professionnels pour des examens médicaux pré-emploi
Dossier: 25-1439
Ouverture : 12 décembre 2025 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 21 novembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4244
Services professionnels en développement des plans d'entretien d'autobus urbains
Dossier: 25-1426
Ouverture : 17 décembre 2025 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 17 novembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4308
Spécialiste du système Hastus
Dossier: 25-1446
Ouverture : 8 décembre 2025 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 6 novembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4321
Services professionnels - Expert indépendant en matière de normes de sécurité des transports pour le comité de sécurité du projet TramCité
Dossier: 25-1430
Ouverture : 3 décembre 2025 à 10 h
Documents disponibles exclusivement sur le système
électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca à partir du 3 novembre 2025
Dépôt des soumissions : Instructions dans les documents d’appel d’offres
Information : 418-627-2351 poste 4291
AVIS PUBLIC
ALIÉNATION DE BIENS
AVIS PUBLIC est donné que le Réseau de transport de la Capitale (RTC) a procédé à l'aliénation autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants, pendant la période 2020 à 2025.
Bien | Année d'aliénation | Acquéreur | Prix (avant taxes) |
| Vérins mobiles | 2021 | André Bouvet Ltée | 15 000 $ |
| Camion-citerne | 2021 | Camions Lussier-Lussicam inc. | 13 700 $ |
| Laveuse de planchers | 2023 | Perform-Net (9063-4825 Québec inc.) | 12 515 $ |
| Camion de contremaître | 2024 | Encan Centre d'acquisitions gouvernementales | 10 800 $ |
| Unité de recharge de vélo | 2024 | Ville de Pittsburgh | 10 700 $ |
Le présent avis est publié conformément à l’article 111 de la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Appels d'offres et contrats
- Appels d’offres en cours, consultez le site du seao.ca.
- Liste des contrats attribués d’au moins 25 000 $, consultez le site du seao.ca.
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ ayant une dépense totale de plus de 25 000 $ par fournisseur :
Liste des commandes 2024 (PDF, 254 Ko)
Devenir fournisseur du RTC
- Remplissez le formulaire Info sur le fournisseur (PDF, 144 Ko).
- Faites-le parvenir à l’adresse courriel approvisionnement.fournisseurs@rtcquebec.ca.
- Vous serez automatiquement inscrit à notre banque de fournisseurs potentiels et pourriez être invité à soumissionner sur des contrats (une inscription ne garantit pas l’obtention de contrats).
- Un représentant du Service de l’approvisionnement pourrait communiquer avec vous pour obtenir plus d’information.
Procédure de traitement des plaintes concernant le processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public
Une personne intéressée ou un groupe de personnes intéressées à participer à un processus d’adjudication en cours ou son représentant peut porter plainte relativement à ce processus lorsqu’elle considère que les documents de demande de soumissions publique :
- prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;
- ne permettent pas à des concurrents d’y participer bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés; ou
- ne sont pas autrement conformes au cadre normatif du RTC.
De plus, toute personne peut manifester son intérêt à conclure le contrat public faisant l’objet d’un avis d’intention du RTC lorsqu’elle considère être en mesure de réaliser ce contrat en fonction des besoins et des obligations énoncés dans l’avis d’intention.
Les conditions d’ouverture d’une plainte ainsi que la procédure à suivre pour déposer la plainte peuvent être consultées dans la Procédure de traitement des plaintes concernant le processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public (PDF, 124 Ko).